d'un an.

A, retraité anciennement en fonction dans la police nationale, a souscrit le 22 février 2021 un contrat d'engagement dans la réserve civile de ce corps d'une durée d'un an à compter du 1er mars 2021, et

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

d'un an.

d'un an et l'a assigné à résidence.

d'un an.

de deux ans, dont un an avec sursis.

dans leur durée.

Nord de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de neuf mois au visa de l'article 2.2 de l'accord franco-gabonais sur la gestion des flux migratoires ou une carte de séjour temporaire d'un an

d’un an. » Dès lors que l’accord franco‑tunisien du 17 mars 1988 régit les cas d’admission au séjour en France des ressortissants tunisiens au titre d’une activité salariée, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Groupe médical des dentellières a demandé au tribunal administratif de

En revanche, l'arrêté du 25 mai 2016 étant entaché d'une erreur de droit, la même décision, en tant qu'elle refuse à l'intéressé la délivrance d'une carte temporaire de séjour d'une durée d'un an, n'aurait

d’un an et d’enjoindre à la préfète de l’Oise de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » dans un délai d’un mois à compter de la notification du

obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

Elle peut être renouvelée une fois, dans la même limite de durée () ". 4.

Eu égard notamment au caractère particulièrement limité de la durée de la mesure, en l'occurrence un mois, le requérant, qui n'assortit d'ailleurs ce moyen d'aucun élément circonstancié, n'est pas fondé

A... dans un délai d’un an, a mis l’État hors de cause et a rejeté le surplus de la demande de M. A....

000 euros ainsi que celle de 30 000 euros, sauf, s’agissant de cette dernière, à prendre les mesures adaptées destinées à réduire les nuisances sonores supportées par M. et Mme A... dans un délai d’un an

, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" () ".