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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02378_20230303
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02542_20231205
5 décembre 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03447_20220407
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
Juge des référés
ORCA_26NC00214_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_21VE00334_20220421
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03397_20240606
6 juin 2024
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_22VE02778_20231012
12 octobre 2023
Il suit de là que le moyen tiré du défaut de motivation suffisante du jugement attaqué doit être écarté. 4.
ORCA_24PA02468_20240819
19 août 2024
Par conséquent, la décision contestée est suffisamment motivée. Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 4.
3ème chambre
DCA_22PA03286_20230516
16 mai 2023
2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2200952, M.
ORCA_24BX00259_20240904
4 septembre 2024
Toutefois les éléments produits par la requérante, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont estimé, à juste titre, que son parcours scolaire et le bénéfice de
ORCA_25DA00607_20251107
7 novembre 2025
4ème chambre
DCA_22TL21698_20240215
15 février 2024
DCA_24NT02494_20250520
20 mai 2025
2ème Chambre
DCA_25NT00117_20260311
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... et M. E...
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02433_20250703
3 juillet 2025
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04721_20231222
22 décembre 2023
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme C ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.
8ème chambre
DCA_24PA03371_20260224
24 février 2026
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