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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02378_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02542_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03447_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00214_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00334_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03397_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01780_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02778_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il suit de là que le moyen tiré du défaut de motivation suffisante du jugement attaqué doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02468_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

Par conséquent, la décision contestée est suffisamment motivée. Le moyen soulevé doit dès lors être écarté. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03286_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00488_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01533_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) Sous le n° 2200952, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00259_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Toutefois les éléments produits par la requérante, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges qui ont estimé, à juste titre, que son parcours scolaire et le bénéfice de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00607_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21698_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02494_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00117_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... et M. E...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02433_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04721_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments pertinents, Mme C ne remet pas en cause l'appréciation portée à bon droit par les premiers juges.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03371_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

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