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3 239 résultats pour « etablissements agréés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04068_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

L'administration n'aurait ainsi recouru à la procédure d'abus de droit que faute d'avoir pu établir l'absence de telles contreparties.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A le 4 juillet 2018 disposait notamment d'un rapport médical confidentiel établi le 14 juin 2018 par un médecin psychiatre des hôpitaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01048_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il résulte de ces dispositions que le congé de grave maladie accordé à l'agent contractuel est renouvelé par le chef de service après qu'il ait été examiné par un médecin spécialiste agréé compétent pour

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01482_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

La société B soutient que : - l'Etat a commis une faute dans l'instruction de sa demande d'aide agro-environnementale dès lors qu'il ne pouvait ignorer que Mme E, seule associée exploitante, ne détenait

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02349_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B a été examiné, le 5 novembre 2018, par un psychiatre, médecin expert agréé auprès de la sous-direction des pensions, qui a conclu à l'absence " d'infirmité ou de pourcentage d'infirmité au plan de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00319_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

contre l'entrepreneur principal ; - elle a droit au paiement direct de la part de CUS Habitat conformément à l'article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; le contrat de sous-traitance a été agréé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00353_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

Mme A..., professeure agrégée de lettres classiques au collège Darius Milhaud à Marseille, a, par un courrier du 2 juillet 2021, demandé au recteur de l’académie d’Aix-Marseille le paiement de huit heures

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02339_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

par le docteur D, médecin psychiatre agréé, les 1er février 2016, 18 mai 2016, 12 janvier 2017, 4 juillet 2017 et 18 janvier 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02667_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Lauréat de l'agrégation de lettres classiques, il a enseigné une année durant en collège, avant de présenter sa démission qui, acceptée, a conduit à sa radiation du corps des professeurs agrégés, à compter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01381_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- les factures ont été émises après l'expiration du délai de deux mois résultant de l'article 5.2. du cahier des clauses particulières des deux marchés ; - la réalisation des travaux n'est pas établie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01489_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte de l'instruction et notamment des pièces de la procédure pénale que par un arrêté du 3 septembre 2020, le maire de la commune de Mareuil-en-Périgord a confié à l'association communale non agréée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03122_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la république ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02140_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Quetard, Chailloleau, et Pajo conféraient aux intéressés des droits réels sur les cabanes, terre-pleins et appontements établis dans le périmètre des emplacements qui leur avaient été amodiés dans le port

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20809_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ils sont nommés par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l'Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00575_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article 47-2 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01723_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 18 janvier 2019, il a présenté sa démission qui a été agréée par un arrêté du 6 mars 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01771_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il n'est pas établi que la présence d'un médecin spécialiste aurait été nécessaire pour éclairer l'avis du médecin généralise siégeant lors de cette réunion.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_24BX00326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

n'a pas servi de décharge sauvage ni de station d'épuration ; il a existé une zone de dépôt d'ordures ménagères et de déchets de démolition dans le secteur mais elle produit des pièces permettant d'établir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00485_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations ; () d bis) Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de même nature confiées à des organismes de recherche privés agréés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

fonctions, ne peuvent être considérés comme un évènement prévisible et habituel et sont à l'origine d'un choc émotionnel ; - le lien direct, exclusif et certain entre son affection et le service est établi

Source officielle

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