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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00702_20221216
16 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 20.
3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
B..., qui a levé le secret médical sur les informations médicales le concernant, souffre d’un trouble schizophrénique qui est apparu au début de l’âge adulte et nécessite un traitement continu et au long
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01933_20231218
18 décembre 2023
En revanche, elle conserve de fortes attaches en Albanie, en la personne notamment de ses parents et de sa fratrie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Un diagnostic de bronchite aigüe a été posé et un traitement à base d'antibiotiques et de corticoïdes lui a été prescrit.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
néanmoins que les soins nécessités par son état de santé devaient en l'état être poursuivis pour une durée alors évaluée à neuf mois.
4ème chambre
DCA_23TL00243_20240919
19 septembre 2024
médical nécessité par son état de santé dans son pays d'origine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00280_20250605
5 juin 2025
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
fixation du pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02844_20250723
23 juillet 2025
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20260317
17 mars 2026
médicamenteux rendu nécessaire par sa maladie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01865_20240416
16 avril 2024
en France plutôt qu'en Albanie où la qualité des traitements ne serait pas garantie.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02670_20240502
2 mai 2024
notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros au titre des frais
DCA_23PA01774_20240422
22 avril 2024
une myélodysplasie et que son traitement médicamenteux consiste en la prise de Fempsept.
DCA_24TL01633_20260505
5 mai 2026
nigérian, l’intéressé pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 6.
5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
Il suit de là que l'élimination du film protecteur Viaprotech(r) a rendu nécessaires des frais de nettoyage distincts de ceux incombant à la commune de Pontoise au titre de l'entretien courant de la chaussée
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
santé dans le pays dont il est originaire, il peut effectivement y bénéficier d'un traitement approprié. 6.
2ème chambre
DCA_22TL22473_20241210
10 décembre 2024
La consolidation de l’état de santé ne peut, en revanche, être assimilée à la guérison et ne constitue pas davantage une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie
DCA_22BX03103_20230406
6 avril 2023
que son état nécessite une surveillance régulière par bilan biologique au minimum trimestriel et d'une consultation médicale annuelle.
1ère chambre
DCA_23TL00595_20240328
28 mars 2024
B que l'état de santé de ce dernier nécessite notamment un traitement à partir des antihypertenseurs amlodipine et atorvastatine, de l'antiagrégant clopidogrel, de l'anticoagulant eliquis et de l'anti-inflammatoire
Juge des référés
ORCA_24LY02699_20260108
8 janvier 2026
à un traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine et son impossibilité de voyager ainsi que l’a relevé le collège des médecins dans son avis.
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