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11 691 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00702_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Sur les frais liés au litige : 20.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00655_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., qui a levé le secret médical sur les informations médicales le concernant, souffre d’un trouble schizophrénique qui est apparu au début de l’âge adulte et nécessite un traitement continu et au long

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01933_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En revanche, elle conserve de fortes attaches en Albanie, en la personne notamment de ses parents et de sa fratrie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Un diagnostic de bronchite aigüe a été posé et un traitement à base d'antibiotiques et de corticoïdes lui a été prescrit.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

néanmoins que les soins nécessités par son état de santé devaient en l'état être poursuivis pour une durée alors évaluée à neuf mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00243_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

médical nécessité par son état de santé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00280_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00975_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

fixation du pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02844_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

médicamenteux rendu nécessaire par sa maladie.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01865_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

en France plutôt qu'en Albanie où la qualité des traitements ne serait pas garantie.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02670_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 400 euros au titre des frais

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01774_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

une myélodysplasie et que son traitement médicamenteux consiste en la prise de Fempsept.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

nigérian, l’intéressé pouvait bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine. 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il suit de là que l'élimination du film protecteur Viaprotech(r) a rendu nécessaires des frais de nettoyage distincts de ceux incombant à la commune de Pontoise au titre de l'entretien courant de la chaussée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03050_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

santé dans le pays dont il est originaire, il peut effectivement y bénéficier d'un traitement approprié. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22473_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

La consolidation de l’état de santé ne peut, en revanche, être assimilée à la guérison et ne constitue pas davantage une circonstance impliquant nécessairement la fin des soins nécessités par cette pathologie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03103_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

que son état nécessite une surveillance régulière par bilan biologique au minimum trimestriel et d'une consultation médicale annuelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B que l'état de santé de ce dernier nécessite notamment un traitement à partir des antihypertenseurs amlodipine et atorvastatine, de l'antiagrégant clopidogrel, de l'anticoagulant eliquis et de l'anti-inflammatoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02699_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à un traitement approprié à son état de santé dans son pays d’origine et son impossibilité de voyager ainsi que l’a relevé le collège des médecins dans son avis.

Source officielle

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