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9 987 résultats pour « instance dinstincte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01696_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01732_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01752_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 6 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01794_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 5 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01968_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 9 de son jugement, que le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01980_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

C... et Mme B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 5 à 13 de son jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01984_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02236_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 16 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02264_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 6 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02385_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02426_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif dans son jugement, que le requérant ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 9 du jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02647_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 4 à 9 du jugement, la requérante

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02887_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 5 du jugement, le requérant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02905_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 8 du jugement, le requérant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02955_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 8 de son jugement, le requérant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03049_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03471_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00766_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

A qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, tant à l'encontre de la décision portant refus de titre de séjour que des décisions portant obligation de

Source officielle