En effet, bien que la requête en annulation devant le tribunal administratif contenait des erreurs d'identification de la procédure et comprenait une partie sur la recevabilité de la requête en référé,

Elle soutient que : - la demande est irrecevable faute d'intérêt à agir de l'association ; - le recours était tardif comme l'a jugé à bon droit le tribunal ; - les moyens de la requête ne sont pas

Par un jugement n° 2206258/5-2 du 25 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301417 du 7 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande comme ayant été introduite tardivement.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Par un jugement n° 2301101 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les mêmes dispositions () ".

B ne se prévaut, devant la cour, d'aucun élément de droit ou de fait nouveau par rapport à son argumentation devant les premiers juges.

Par une ordonnance du 5 décembre 2017, le juge de la mise en état s'est déclaré incompétent au motif que le litige, eu égard à la nature du contrat, relevait de la compétence du juge administratif.

Par un jugement n° 2300103 du 29 janvier 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

douanier ou encore la faculté d'engager la responsabilité de l'administration douanière devant le juge administratif.

douanier ou encore la faculté d'engager la responsabilité de l'administration douanière devant le juge administratif.

douanier ou encore la faculté d'engager la responsabilité de l'administration douanière devant le juge administratif.

Sur la recevabilité des interventions de Mme D et de M. B : 2.

Sur la recevabilité de l'appel : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

A..., représenté par Me Piretto, demande au juge des référés de la cour d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 4 novembre 2025 et de rejeter les demandes de Mme

Par un jugement n° 2102408/9 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2201022 du 17 mai 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

E relève appel du jugement du 30 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 juin 1988.