Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cette décision, invoqué pour la première fois en appel, qui n’est pas d’ordre public et relève de la légalité externe de l’acte attaqué, repose

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé.

est illégale dès lors qu'elle se fonde sur la décision portant refus de séjour qui est elle-même illégale ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît les stipulations

Dès lors, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué doit être écarté.

de cette motivation. / Toutefois, à la demande de l'intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés ci-dessus, les moyens tirés de l'incompétence du signataire de la décision attaquée et d'un défaut de motivation doivent être écartés. 10.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction de retour sur le territoire français

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au

Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au

En premier lieu, la décision attaquée énonce les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elle est, par suite, suffisamment motivée. 6. En deuxième lieu, M.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : (…) / 4° Retirent ou abrogent une décision créatrice de droits (…) ».

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’un vice de procédure, dès lors

de la décision ". 4.

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - en estimant qu'elle

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé ; - les premiers juges n’ont pas examiné le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : -il est insuffisamment motivé ; -les premiers juges n'ont pas examiné le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant interdiction

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 6.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Mme A D soutient que le jugement attaqué est insuffisamment motivé au regard de sa vie privée et familiale et de son insertion professionnelle.

Il soutient que : Sur l'ensemble des décisions : - l'arrêté est entaché d'un défaut de motivation ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision

Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur décision ; - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article