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7 713 résultats pour « participation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il a refusé de noter le chef du centre en renfort pour une intervention au motif d'économiser l'argent public. En outre, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02596_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Par un jugement no 2105573 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

A D sur l'absence de participation à l'entretien et l'éducation de ses enfants. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02312_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

B présente un risque de trouble à l'ordre public et qu'il n'est pas établi que l'intéressé participe aux charges du mariage selon ses facultés propres.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01512_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un jugement no 2200354 du 15 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02002_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A, qui a habité à la même adresse que sa fille française jusqu'en mai 2021, a ainsi nécessairement participé à son entretien et à son éducation pendant ses 20 premiers mois de vie.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01405_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A la suite de sa participation à l'opération militaire extérieure C en B, M. souffre d'un syndrome de stress post-traumatique diagnostiqué au mois de mai 2014.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02005_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, par une délibération du 24 septembre 2018, le conseil d’agglomération de M2A a procédé au retrait de la délibération du 25 septembre 2009 décidant de la participation de la collectivité au financement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00313_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

française et le Gouvernement de la République tunisienne signé à Tunis le 28 avril 2008 : " Un titre de séjour " compétences et talents " peut être accordé au ressortissant tunisien susceptible de participer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21109_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Eu égard aux mêmes éléments le préfet n'a pas non plus entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur la situation personnelle de M. B. 7.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00109_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 avril 2025 et le 27 juin 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer à hauteur

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03484_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Elle soutenait que : - l'avis de mise en recouvrement du 8 octobre 2014 a été émis au nom de la société Magasins Bleus et non en son nom, en méconnaissance des articles L. 256 et R. 256-6 du livre des

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01264_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, qu'il participe, au moins ponctuellement à l'entretien de celui-ci, et est présent dans sa vie, notamment en l'accompagnant lors de visites à la protection maternelle et infantile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01084_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

rendues au profit de la société Magellan Industries ne sont pas de nature commerciale ; il s'agit d'une activité libérale de conseil, qui a une nature civile, taxable dans la catégorie des bénéfices non

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01563_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

dès lors qu'elles correspondent à des subsides versés par son concubin, pour sa participation financière aux dépenses communes du foyer ; - aucune majoration pour manquement délibéré ne saurait lui

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01854_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

C a estimé que le prix de cession de ses parts dans la société civile immobilière Nanterre La Garenne s'élevait à 490 euros, la valeur réelle de la participation de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03074_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

L'association de propriétaires chasseurs et non chasseurs de Saorge (APCNC), devenue Société de chasse communale de Saorge, qui avait également demandé le bénéfice d'un bail de chasse sur le territoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03227_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

C, au nom du syndicat CGT-R qui n'était pas une organisation représentative au sein de la société Régal des îles, l'employeur a consenti n'engager " aucune action de représailles " contre le personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03031_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 4 août 2004 : " () Le président dirige les délibérations mais ne participe pas au vote. / Cette commission comprend : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient que : - la commission de réforme était irrégulièrement composée dès lors qu'aucun médecin spécialiste de sa pathologie n'a siégé et qu'un médecin ayant participé à l'instruction de sa demande

Source officielle

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