CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 899 résultats pour « personnel de l'opéra »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03694_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

villa L'Arbousière, maison de standing de 650 m² avec piscine située à Porto-Vecchio, qu'elle propose à la location saisonnière accompagnée de différents services tels que la mise à disposition de personnel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01438_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Si ce bénéfice n'est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l'excédent du déficit est reporté dans les mêmes conditions sur les exercices suivants.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00935_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 108 du même code : " Lorsque, par suite du fait personnel du pensionné, la demande de liquidation ou de révision de la pension est déposée postérieurement à l'expiration de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00316_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la société par actions simplifiée unipersonnelle Viti Agri Services, société soumise au régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, est inopérant en ce qui concerne les impositions personnelles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02783_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A fait valoir que le tribunal a entaché sa décision d'une erreur de fait, une telle circonstance, qui est seulement susceptible d'affecter le bien-fondé du jugement dont le contrôle est opéré par l'effet

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02192_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué et de l'absence d'examen sérieux opéré par le préfet par adoption des motifs retenus à bon droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00029_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Après un contrôle opéré par les services de la DIRECCTE sur son lieu de travail, le préfet des Hauts-de-Seine a pris un arrêté du 26 octobre 2021 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01596_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

d'associée au sein de la société Corepro ne constitue pas un revenu distribué au sens du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts, dès lors qu'il s'agit d'un apport en compte courant de fonds personnels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A D en sa qualité de gérant de la SCI de personne GP Groupe D, détaille les motifs des rehaussements d'impôt envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B E en sa qualité de gérant de la SCI de personne GP Groupe E, détaille les motifs des rehaussements d'impôt envisagés, leur fondement légal et la catégorie de revenus dans laquelle ils sont opérés ainsi

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ; / b.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03134_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Elle soutient que : - l'arrêté dans son ensemble est entaché d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen personnel de sa situation ; - la décision portant refus de séjour méconnaît l'article

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01245_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

En outre, aucune déclaration, ni à titre personnel, ni à titre professionnel, n'a été effectuée pour le local de Rueil-Malmaison. Si M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03049_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

L'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01903_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il résulte de l'instruction que l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle dont a fait l'objet M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01069_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

B et l'un de ses collègues ont été appelés dans l'unité Artaud notamment pour demeurer en appui à l'extérieur d'une chambre pendant que le personnel soignant prenait en charge un patient contentionné,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02018_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Selon l'article L. 6323-16 de ce code : " Les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations mentionnées à l'article L. 6323-6. " 12.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01913_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B était le président, qui a conduit à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés, et d'un examen contradictoire de situation fiscale personnelle de M. et Mme B portant sur les années 2010 et 2011,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00308_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A l'issue d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014, l'administration fiscale a soumis à l'impôt sur le revenu de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02213_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

société par actions simplifiées (SAS) Domaine des étangs à la licencier pour motif économique et d'ordonner à cette société la communication de l'intégralité de son registre d'entrée et de sortie du personnel

Source officielle

Page 46 sur 145

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.