Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

électronique, indiquant, de façon exhaustive, les pièces manquantes ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par arrêté du 7 décembre 2018, le maire de Tresserre ne s'est pas opposé à la déclaration de travaux déposée par cette société.

Il ressort des pièces du dossier que M.

: La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de la commune des Lilas s'est opposé à sa déclaration préalable déposée

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A pouvait former un recours contentieux dans le délai de trente jours, l'intéressé disposait effectivement d'un tel délai pour déposer une requête devant le tribunal administratif.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 4 décembre 2024, 30 septembre et 1er octobre 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Ils ne sont, dès lors, pas fondés à soutenir qu'ils n'ont eu connaissance de l'ampleur de leurs préjudices qu'à la suite du dépôt, le 16 juin 2022, du rapport d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.