Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole de vinification Les caves du pays de Quarante et du pays d'Héric a demandé au tribunal administratif de

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Saving Business a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saclay a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée (SAS) Chemviron France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision

Sur les fins de non-recevoir opposées à la requête d'appel : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le maire de Denguin a fait opposition

personnel, conclu l’acte d’engagement le 9 février 2006 à titre individuel et non au nom ou pour le compte de la société Atelier d’Architecture Environnement dont les statuts ont été signés ultérieurement

L. 73 du livre des procédures fiscales pour les bénéfices non commerciaux de l’année 2014, la procédure de redressement contradictoire prévue à l’article L. 55 du livre des procédures fiscales pour les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Géodis Networks a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 7 novembre 2019 par laquelle la directrice générale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Il appartient à tout intéressé de demander à l'autorité compétente de procéder à l'abrogation d'une décision illégale non réglementaire qui n'a pas créé de droits, si cette décision est devenue illégale

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.