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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La communauté d'agglomération justifie suffisamment et précisément la réalité de son préjudice et son quantum par la production de diverses factures correspondant aux frais d'hébergement et d'entretien
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01433_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A et la location d'un logement à Lille ainsi que la réalité et le quantum des préjudices financiers invoqués par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03221_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
financière sans que celle-ci n'ait établi la réalité de l'existence d'une perte financière ; - Mme A devra justifier de la régularité du cumul d'activités auxquelles elle s'est livrée ; - sur le quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02646_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'ont pas fait l'objet de poursuite disciplinaire ; - la règle de non bis in idem a été méconnue, les faits de 2018 qui lui sont reprochés n'étant pas susceptibles d'être invoqués pour justifier le quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02647_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
n'ont pas fait l'objet de poursuite disciplinaire ; - la règle de non bis in idem a été méconnue, les faits de 2018 qui lui sont reprochés n'étant pas susceptibles d'être invoqués pour justifier le quantum
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il n’a été remis aucun compte rendu de visite à l’issue du contrôle du site du stade vélodrome de Marseille ; - le quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01817_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
protections qui leur sont accordées et le code pénal plaçant les violences, menaces de mort à l’égard des conjoints et enfants à des degrés de gravité tels qu’ils justifient des peines augmentées dans leur quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00451_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
ArcelorMittal constitue une marque, que cette marque est effectivement utilisée par les sociétés Industeel Creusot et Industeel Loire, que ces dernières ont retiré différents avantages de cet usage, et que le quantum
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03055_20260225
25 février 2026
25 février 2026
condamné, pour lesquels il ressort de l’extrait du procès-verbal inséré dans la requête du requérant, qu’il aurait réitéré son geste malgré la tentative de soustraction de la victime, compte tenu du quantum
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02512_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... comportent des conclusions à fin de décharge relatives à ces mêmes impositions et dans la limite du même quantum.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar ailleurs, our justifier le quantum de la eine qui lui a été infligée, le tribunal de grande instance de aris a récisé que s’il était vrai que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
motivation, d'erreurs de fait et d'erreurs de droit ; - elle a été privée de la garantie de procédure de voir la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires se prononcer sur ce quantum
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02855_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
de se rendre à l'hôpital et lui a demandé s'il souhaitait faire appel aux pompiers ; en tout état de cause, le requérant ne justifie pas des préjudices subis, tant dans leur principe que dans leur quantum
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
rétablir les impositions et pénalités déchargées par le tribunal, or en vertu de la décision du Conseil d'Etat 22 avril 2014, n° 358888, la recevabilité de conclusions en appel s'apprécie par rapport au quantum
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Et la métropole n’est pas fondée à en contester le quantum, pour les motifs exposés au point 79. Quant aux postes 06 à 14, 25 à 28 : 82.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02678_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
; - SNCF Réseau doit être condamnée à verser à la société Bouygues TPRF un montant total de 2 299 541,76 euros HT, correspondant à la somme de ses demandes relatives au non-paiement de certaines quantités
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01225_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Aux termes de l'article D. 6121-6 du même code, dans sa rédaction applicable au SROS-PRS 2012-2016 : " Les objectifs quantifiés de l'offre de soins qui sont précisés par le schéma d'organisation des soins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Les travaux faisant l'objet du présent marché sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées et admises, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix. /
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00779_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
déchets mentionnés à l'article L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales s'entendent des déchets non ménagers que ces collectivités peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00903_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
dispositif de mesures biannuelles des retombées de poussières émises par les activités et installations de la société, au moyen de jauges dites " Owen ", afin que soient analysées en laboratoire leur quantité
Source officiellePage 46 sur 118
QUANTUM WAY
02/09/2026
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QUANTUM PARTNER
25/08/2026
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QUANTUM
25/08/2026
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QUANTUM
Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 11-08-2026 modifiant le plan de sauvegarde et désignant Juge Commissaire Mme Christine Mariette en remplacement de M. David Richier.
14/08/2026
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AQORA QUANTUM
11/08/2026
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