CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 828 résultats pour « terrain agricole »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04119_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, exploitant agricole d'une parcelle voisine, tendant au retrait de ces arrêtés. Par deux requêtes identiques enregistrées le 20 décembre 2020, sous les numéros 20BX04119 et 20BX04120, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02120_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 151-22 de ce code : « Les zones agricoles sont dites " zones A ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02063_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

, d'une clôture et d'une fosse à fumier, sur un terrain cadastré G 1205, G 1207, lieu-dit " A D ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02320_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

2019 par lequel le maire de la commune d'Auriol s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée aux fins d'installation de panneaux photovoltaïques au sol pour une surface de 230 m² sur un terrain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... habitent au hameau des Gastines à une distance de 600 mètres environ de ce terrain.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01943_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01946_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01643_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile d'exploitation agricole Asinerie des Bassettes a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00581_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

du " Mas de Bédarrides " en zone agricole.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

inhérentes à l'activité agricole.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... a été la seule à bénéficier d’une modification favorable de zonage, alors que toutes les parcelles situées en mitoyenneté de zones bâties et à la limite de zones naturelles ou agricoles sur le Côteau

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00416_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvement de terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03126_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

D'autre part, il n'est pas sérieusement contesté que le terrain d'assiette présente une déclivité naturelle d'environ 5 % représentant un dénivelé d'environ 2,5 mètres en fond de parcelle Ouest.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01334_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

annuler la décision du 6 septembre 2021 par laquelle le maire de Pouzilhac leur a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant non réalisable la construction d’une maison individuelle sur un terrain

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02468_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

mieux les terrains disponibles dans les zones déjà constructibles.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00863_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a soumis à la taxe sur la valeur ajoutée la vente des terrains à bâtir réalisée au cours de l'année 2016 ; - en soumettant la vente des terrains

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

puissent servir à d’autres activités ne leur retire pas le caractère de construction nécessaires à l’exploitation agricole ; les bâtiments objet du permis de construire modificatif sont destinés à la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01744_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

La société Templeuve 14 a déposé le 21 mars 2018 une demande de permis de construire 64 logements sur un terrain situé rue du Riez à Templeuve-en-Pévèle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03439_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

% de la surface classée en zone agricole.

Source officielle

Page 46 sur 142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE TERRAIN FLEURI EN ABREGE " GFA TERRAIN FLEURI "

SIREN 452160344Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

04/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TERRAIN FLEURY

SIREN 414420331GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

14/12/2011

Voir →