CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01084_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations est inopérant. 5.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01080_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations et dispositions citées au point 3 doivent être écartés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00261_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur le point de départ du droit à pension définitive : 2.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04459_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges dans la requête n° 24PA04459 : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00456_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Divorcé depuis le mois de novembre 2019, il est célibataire et sans charge de famille en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03427_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00809_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D le visa sollicité pour les motifs énoncés au point 2. 6. Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens soulevés, que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03306_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04826_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03144_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par suite, le moyen soulevé par M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00621_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sauf en ce qui concerne les moyens ci-dessus analysés, la requête de M. B se borne à reprendre l'énoncé des moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Le moyen tiré du défaut de motivation doit, dès lors, être écarté. 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02982_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03059_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le moyen tiré du défaut d'examen particulier de sa situation doit donc être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03334_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01579_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il est divorcé de son épouse et n'a pas de charge de famille en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00115_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. 12.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00031_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

A reprend, dans des termes similaires, les autres moyens invoqués ci-dessus déjà soulevés en première instance sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02548_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un jugement n° 2008284 du 2 avril 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01097_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus aux points 2 à 4 du jugement attaqué, d'écarter les moyens tirés de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté, de l'insuffisante motivation

Source officielle

Page 47 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.