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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03187_20240213
13 février 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25PA03837_20250917
17 septembre 2025
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2504019 du 24 juin 2025 tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2025 du préfet de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01889_20221114
14 novembre 2022
ORCA_22NT01890_20221114
3ème Chambre
DCA_21VE01609_20231221
21 décembre 2023
6ème Chambre
DCA_22PA02251_20231221
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
du I et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° du II de l’article R. 311-2 : / 1° Les associations sportives agréées membres d’une fédération sportive (…) ; / 2° Les personnes majeures (…), membres des associations
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20251002
2 octobre 2025
DCA_23NC03266_20250127
27 janvier 2025
ORCA_25NC01084_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 février et 14 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01585_20230419
19 avril 2023
ORCA_25LY01306_20250604
4 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24PA01591_20240925
25 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 14 décembre 2023, le préfet de police a fait obligation à M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00617_20220511
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
1ère chambre
DCA_22PA03178_20230622
22 juin 2023
public conclue le 2 février 2022 entre la Ville de Paris et Mme E F ; 4°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
ORCA_24PA00301_20240229
29 février 2024
3ème chambre
DCA_20TL03608_20221122
22 novembre 2022
A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804914 du 21 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier rejetant sa demande d'annulation de la décision du 14
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
Mme B a été maintenue au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 14 avril 2022. II.
1ère Chambre
DCA_22NT01171_20221125
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er, 2 et 3 de ce jugement ; 2°) de rejeter les
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