CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA02909_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président ; - et les observations de Me Niga pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03623_20240531
31 mai 2024
de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la
DCA_23PA04098_20240531
Carrère, président, - M. Mantz, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mai 2024. La rapporteure, S.
DCA_23PA00440_20230707
7 juillet 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. La rapporteure, C.
Juge des référés
DCA_25PA04897_20251009
9 octobre 2025
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_25PA05045_20260123
23 janvier 2026
DCA_25PA05907_20260123
DCA_26PA00605_20260309
9 mars 2026
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. La rapporteure, S.
DCA_22PA00817_20230928
28 septembre 2023
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, C.
DCA_22PA00897_20230331
31 mars 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023. Le rapporteur, C.
DCA_22PA01052_20230510
10 mai 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 mai 2023. Le rapporteur, C.
DCA_22PA03464_20240227
27 février 2024
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 27 février 2024. La rapporteure, S.
DCA_22PA05425_20240426
26 avril 2024
Carrère président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024. La rapporteure, S.
DCA_21PA00504_20220513
13 mai 2022
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.
DCA_21PA05775_20230630
30 juin 2023
Carrère, président, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. Le rapporteur, C.
DCA_25PA01083_20260213
13 février 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 13 février 2026. La rapporteure, C.
DCA_25PA02531_20260430
30 avril 2026
de résident soit une carte de séjour pluriannuelle ; En ce qui concerne la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident longue durée UE : - elle méconnaît l’article L. 426-17 du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01300_20230411
11 avril 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_26PA01504_20260316
16 mars 2026
Page 47 sur 225