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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01881_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

d’appel de Bordeaux le 16 avril 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02848_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A des jugements n° 2203556 et n° 2203558 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00786_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par un jugement n° 2401497 du 19 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01432_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement n° 2401894 du 23 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02311_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par le jugement n°s 2303011, 2303012 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01044_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2406866 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01135_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par un jugement n° 2500039 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00629_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par des jugements du 21 octobre 2021 et un arrêt du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01066_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un jugement n° 2407054 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03622_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

sciences politiques à Bordeaux, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 29 mars 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03055_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un jugement du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l’annulation de cet arrêté. Puis, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02436_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00398_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement n° 2206384 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01043_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Si le préfet n’était pas tenu de proposer un tel rendez-vous, il devait cependant mettre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00337_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par des jugements nos 2304259 et 2304260 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03032_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1903447 du 1er juin 2021 est annulé.

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04054_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_21BX04055_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01195_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02008_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux

Source officielle

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