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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01881_20251210
10 décembre 2025
d’appel de Bordeaux le 16 avril 2020.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02848_20230504
4 mai 2023
A des jugements n° 2203556 et n° 2203558 du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX00786_20241023
23 octobre 2024
Par un jugement n° 2401497 du 19 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01432_20241113
13 novembre 2024
Par un jugement n° 2401894 du 23 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02311_20240125
25 janvier 2024
Par le jugement n°s 2303011, 2303012 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_25BX01044_20260203
3 février 2026
Par un jugement n° 2406866 du 27 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01135_20251022
22 octobre 2025
Par un jugement n° 2500039 du 16 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX00629_20241106
6 novembre 2024
Par des jugements du 21 octobre 2021 et un arrêt du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux et la cour administrative d'appel de Bordeaux ont rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
Par un jugement n° 2407054 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
sciences politiques à Bordeaux, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 29 mars 2018.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03055_20260324
24 mars 2026
Par un jugement du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l’annulation de cet arrêté. Puis, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02436_20260106
6 janvier 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de mettre à la charge de M.
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
Par un jugement n° 2206384 du 5 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, M.
DCA_25BX01043_20260203
Si le préfet n’était pas tenu de proposer un tel rendez-vous, il devait cependant mettre M.
ORCA_24BX00337_20240618
18 juin 2024
Par des jugements nos 2304259 et 2304260 du 26 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03032_20230713
13 juillet 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1903447 du 1er juin 2021 est annulé.
1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX04054_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
DCA_21BX04055_20221020
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2306548 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX02008_20260319
19 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Bordeaux
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