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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
réelle de ces parts. 8.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
ou d'empêchement d'autorités, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
1ère chambre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance n° 2204337/4-3 du 2 janvier 2024, le président de la 3ème chambre de la 4ème section du tribunal administratif de Paris lui a donné acte de son désistement d'office.
4ème chambre
DCA_21PA03303_20220630
30 juin 2022
de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat sur le fondement de l'article 37 de
1ère Chambre
DCA_21NT01563_20221209
9 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.
ORCA_23PA01048_20230718
18 juillet 2023
Par une décision du 23 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M.
DCA_24PA01243_20241004
4 octobre 2024
du traitement ou en l'absence de modes de prise en charge adaptés, soit parce qu'en dépit de leur accessibilité, des circonstances exceptionnelles tirées des particularités de sa situation personnelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
Par un jugement du 28 juin 2018, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de Me Gorrias tendant, d'une part, à l'annulation de cet arrêté et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux Publics et la société par actions simplifiée à associé unique Razel-Bec ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - la décision en litige a été prise par une autorité incompétente en l'absence de démonstration de l'absence ou de l'empêchement des supérieurs hiérarchiques de la cheffe du bureau
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
D'une part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
DCA_24NT01199_20240913
13 septembre 2024
B D, directeur de l'immigration et des relations avec les usagers, et de Mme C F, cheffe du pôle, dont il n'est pas établi qu'ils n'étaient pas absents ou empêchés.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01001_20231017
17 octobre 2023
Le préfet de l'Essonne, d'une part, par une décision du 15 juillet 2020, a rejeté la demande d'autorisation de travail déposée par la société Alpha sécurité et, d'autre part, par un arrêté du 29 avril
2ème chambre
DCA_21PA06680_20220921
21 septembre 2022
Par un jugement n° 1917447/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
DCA_21PA06682_20220921
Par un jugement n°1917446/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
DCA_21PA06683_20220921
Par un jugement n° 1902535/1-2 du 23 novembre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00152_20240502
2 mai 2024
A au titre des années contrôlées, et, d'autre part, a estimé que M.
9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
Par un jugement n° 2218586 du 13 novembre 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
sont en dehors de sa période d'emploi à Paris ; - les photos et attestations postérieures ne sont pas probantes.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00484_20221004
4 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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