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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00167_20230209
9 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer, à titre principal, la décharge et, à titre subsidiaire, la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis
Juge des référés
ORCA_24LY01240_20250904
4 septembre 2025
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24LY01242_20250904
ORCA_24LY01243_20250904
ORCA_24LY01244_20250904
ORCA_24LY01245_20250904
ORCA_24LY01246_20250904
ORCA_24LY01269_20250904
ORCA_24LY01271_20250904
ORCA_24LY01272_20250904
ORCA_24LY01276_20250904
ORCA_24LY01278_20250904
ORCA_24LY01279_20250904
ORCA_24LY01282_20250904
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
administrative les premiers vice-présidents des cours administratives d'appel " () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01245_20231108
8 novembre 2023
grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_25BX00225_20250903
3 septembre 2025
administrative : () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige ; à titre subsidiaire de prononcer la réduction
ORCA_21DA01323_20230420
20 avril 2023
ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent (), par ordonnance, () rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé
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