Par décision du 27 août 2025, la présidente du bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande de M. D... tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 janvier 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée au requérant.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2021/001811 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 17 février 2022.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 20 novembre 2024 rectifiée le 20 aout 2025.

D'une part, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application de l'une des dispositions des 1° à 7° ".

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B a été constatée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 10 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

de la juridiction administrative. 6.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire : M. A... ne justifie pas avoir formulé une demande d’aide juridictionnelle.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.

Aux termes du paragraphe 42 de l'article 4 de ce même accord : " Un ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission

Par une décision du 8 février 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

I du présent décret et du taux d'admission à l'aide juridictionnelle () ". 4.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du bureau d'aide juridictionnelle du 27 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

F... n’est pas de nationalité française.

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/003736 du 30 janvier 2025, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.