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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.
DCA_20VE02326_20220927
DCA_20VE02327_20220927
DCA_20VE02328_20220927
DCA_20VE02330_20220927
3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la chambre d'agriculture ; / 5° Les présidents ou leurs représentants de la fédération ou de l'union départementale des syndicats
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00822_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2020, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, s'associe aux conclusions de la requérante.
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
Il soutient qu'il est recevable et fondé à s'associer aux conclusions de la requérante.
4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
soutiennent que : - la délibération en litige est illégale dès lors que la délibération du 21 mai 2014 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme n'a pas été notifiée aux personnes publiques associées
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03767_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
3ème chambre
DCA_22PA03125_20230705
5 juillet 2023
A ce titre, les attestations de sa compagne et d'un autre associé de la société IDETA versées aux débats indiquent que M. C se contentait d'apporter son expertise sans percevoir aucune rémunération.
DCA_24LY03567_20251114
14 novembre 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022, 18 octobre 2022 et 4 novembre 2022 (non communiqué), présentés pour l’association Robin des Mâts, l’association Comité sancerrois patrimoine mondial,
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement du 11 mai 2021, dont le syndicat mixte relève appel, le tribunal administratif de Nice, saisi de la demande de la SCI, a annulé cet arrêté pris en ses deux objets.
DCA_22LY01919_20240704
4 juillet 2024
L'association Préagir 89, M. A, M. F, Mme C et M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière et il a été privé de la garantie de bénéficier d'une procédure contradictoire et donc d'établir la réalité et la matérialité des faits : . l'association
DCA_22TL21117_20240130
30 janvier 2024
et mouvements de jeunesse ainsi que des associations sportives ; / 3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, d'une part, le syndicat mixte des espaces naturels de Lille Métropole
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
NAXOS, ORANGE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, RTE RESEAU TRANSPORT D'ELECTRICITE, SNCF RESEAU, STADE ENERGIE SAS, SFR, SIPARTECH et VEOLIA EAU, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le Syndicat
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
D F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional
DCA_22NC00225_20241003
3 octobre 2024
Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.
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