CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 443 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Le 31 mars 2016, la société Servier France a conclu avec les deux organisations syndicales représentatives un accord collectif majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de la chambre d'agriculture ou son représentant désigné parmi les membres de la chambre d'agriculture ; / 5° Les présidents ou leurs représentants de la fédération ou de l'union départementale des syndicats

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00822_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2020, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Levy, s'associe aux conclusions de la requérante.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01032_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient qu'il est recevable et fondé à s'associer aux conclusions de la requérante.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

soutiennent que : - la délibération en litige est illégale dès lors que la délibération du 21 mai 2014 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme n'a pas été notifiée aux personnes publiques associées

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL) a présenté au tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03125_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A ce titre, les attestations de sa compagne et d'un autre associé de la société IDETA versées aux débats indiquent que M. C se contentait d'apporter son expertise sans percevoir aucune rémunération.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03567_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 30 septembre 2022, 18 octobre 2022 et 4 novembre 2022 (non communiqué), présentés pour l’association Robin des Mâts, l’association Comité sancerrois patrimoine mondial,

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02641_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement du 11 mai 2021, dont le syndicat mixte relève appel, le tribunal administratif de Nice, saisi de la demande de la SCI, a annulé cet arrêté pris en ses deux objets.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01919_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'association Préagir 89, M. A, M. F, Mme C et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00267_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

ont été prises à l'issue d'une procédure irrégulière et il a été privé de la garantie de bénéficier d'une procédure contradictoire et donc d'établir la réalité et la matérialité des faits : . l'association

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21117_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

et mouvements de jeunesse ainsi que des associations sportives ; / 3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, d'une part, le syndicat mixte des espaces naturels de Lille Métropole

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

NAXOS, ORANGE, PLAINE COMMUNE ENERGIE, RTE RESEAU TRANSPORT D'ELECTRICITE, SNCF RESEAU, STADE ENERGIE SAS, SFR, SIPARTECH et VEOLIA EAU, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), le Syndicat

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D F, et le syndicat CFDT Transports routiers de Haute-Normandie ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 26 avril 2021 par laquelle le directeur régional

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00225_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle : 2.

Source officielle

Page 47 sur 73

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.