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Par suite, c'est à bon droit que l'administration a imposé ces sommes de 23 871 euros au titre de l'année 2012 et de 14 816 euros au titre de l'année 2013, entre les mains des appelants.

C était intéressé par l'achat de ses parcelles en octobre, le prénom de cet acheteur potentiel n'est pas précisé, pas plus que les références des parcelles et l'année de leurs échanges.

E ne justifient pas de la nécessité de l'achat d'un véhicule Ford, pour lequel ils produisent uniquement un devis de 2017 alors qu'ils ont acquis postérieurement le véhicule Citroën Berlingo XL.

compte d'achats de matières premières et de fournitures et déclarés en achats de marchandises, en excluant le montant des achats d'études et de prestations de services correspondant aux honoraires des

concession de licences d'exploitation d'un brevet ; - il demande l'application de la doctrine administrative 4 B 2221 du 7 juin 1999 n°42 en vigueur sur la période litigieuse, publiée sous la référence BOI-BIC-PVMV

A... alors qu’il est constant qu’une partie des achats a été effectuée auprès de M. B...

Par suite, c'est à bon droit que l'administration a estimé qu'elle était maître de l'affaire. 10.

par l'appelante surestiment la croissance démographique ; le projet, dans son choix de localisation, s'écarte des spécifications de l'intérêt public fixées par la haute autorité pour la santé ; c'est à bon

La société à responsabilité limitée (SARL) Numissima Angoulême exerce une activité d'achat auprès de particuliers de pièces d'or et d'argent, de bijoux et de débris de bijoux, qu'elle revend au comptoir

Par une décision du 28 juillet 2022, l’administration fiscale, après avoir accepté de faire droit à la demande à hauteur d’un crédit d’impôt de 3 290 euros pour l’achat d’un disjoncteur, d’un système de

lui-même issu d’une pondération des prix d’achats en fonction des quantités respectives de produits vendus.

d'acquisition des produits stupéfiants par le trafiquant pour apprécier la valeur vénale des produits ; le revenu taxé doit, en outre, être divisé non pas en 2 mais en 3 dès lors que le locataire du box

La SARL Austral Import a pour activité principale l'achat et la revente en gros et demi-gros de matériaux de construction et articles de quincaillerie, et assume le rôle de centrale d'achat pour l'Eurl

L'administration a donc pu à bon droit réintégrer, au titre de l'année 2015, les montants de 414 000 euros et de 550 000 euros.

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 5 du jugement attaqué. 18.

ne correspondent pas à ceux de la profession ; - les chiffres d'affaires reconstitués ne sont pas corroborés par des anomalies de sa comptabilité informatisée ; - ils représentent 40 000 euros d'achats

ne correspondent pas à ceux de la profession ; - les chiffres d'affaires reconstitués ne sont pas corroborés par des anomalies de sa comptabilité informatisée ; - ils représentent 40 000 euros d'achats

ne correspondent pas à ceux de la profession ; - les chiffres d'affaires reconstitués ne sont pas corroborés par des anomalies de sa comptabilité informatisée ; - ils représentent 40 000 euros d'achats