Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le 21 novembre 2024, Mme D C, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure B C, a demandé

A, postérieurement à cet arrêté, est celui de Mme B, tandis que les examens prénataux ont été effectués par Mme D, nom sous lequel est enregistrée sa demande d'asile.

chance, avec intérêts à compter du 21 octobre 2019, date de notification du premier mémoire et capitalisation des intérêts ; 3°) de surseoir à statuer dans l'attente de la liquidation définitive des débours

A D que pour une durée de 103 heures 30, et non pour 120 heures.

Pour justifier du rétablissement de la communauté de vie avec son épouse, incarcérée entre novembre 2019 et début juillet 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat

Il soutient que : - le motif d’annulation est erroné dès lors que l’entretien de Mme D... s’est déroulé par visioconférence et non par voie téléphonique ; - les autres moyens invoqués en première instance

B lors de l'accident du 23 juin 2019 a, ou non, pour cause un défaut du véhicule, auquel M.

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - elle doit être mise hors de cause pour le défaut d'entretien normal ; - le maire n'a pas commis de faute

que lors de l’instruction de la demande de paiement des frais pédagogiques déposée par l’organisme une fois la session de formation achevée, au regard des pièces justificatives permettant de vérifier non

Elle soutient que : - la requête est irrecevable à défaut pour son signataire de justifier d'une délégation de signature l'habilitant à la signer au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

dépôt de déclaration ne doit pas s’appliquer.

alors que la CPAM du Bas-Rhin n'avait sollicité la condamnation des Hôpitaux universitaires à l'indemniser au titre de ses débours qu'à hauteur de 581 999,61 euros.

en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge.

les fichiers contenus dans la clé USB remise au vérificateur le 3 février 2017 n'étaient pas nécessairement tous directement inexploitables ; - le délai nécessaire entre l'avis de vérification et le début

La CCI souligne notamment que " le premier scanner réalisé en août 2015 paraît mal interprété, et non typique d'un hématome " et que " des explorations complémentaires auraient dû être débutées, lors de

le cas, une extraction immédiate aurait été décidée ; le tribunal a également inexactement affirmé que Mme M souffrait de contractions douze heures avant son hospitalisation alors que celles-ci ont débuté

en ce sens ; - ce n'est que depuis l'ordonnance n° 2020-1447 du 20 novembre 2020 que cet article de loi prévoit que le reclassement intervient en priorité dans son administration d'origine ou à défaut

métropole d'Aix-Marseille-Provence soit solidairement condamnée avec son assureur, la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), à lui verser la somme de 70 385,16 euros au titre des débours

Sur les fins de non-recevoir invoquée F l'AP-HM et la SHAM : 4.