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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2104393 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître les conclusions présentées à l’encontre de
Juge des référés
ORCA_25MA00505_20250725
25 juillet 2025
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04360_20220608
8 juin 2022
d'un service public prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ; - le code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00098_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03465_20240209
9 février 2024
Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01622_20230426
26 avril 2023
Il a saisi le tribunal administratif de Pau d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
Aux termes de l'article 23-2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission
4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
Par un jugement no 2301563 du 26 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 17 avril 2023 et enjoint au préfet du Calvados de mettre en œuvre les pouvoirs qu’il tient de l’article
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01861_20221010
10 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 14 avril 2021 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour portant la mention
1ère chambre
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
ORCA_24NT00709_20250409
9 avril 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 9 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement
5ème Chambre
DCA_21PA02543_20221110
10 novembre 2022
Par une décision du 24 novembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
DCA_21PA05545_20221110
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
Par une décision du 19 juillet 2023 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse, la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été rejetée.
9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Candel et Partners a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant sa réclamation formée
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01987_20230417
17 avril 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 13 juin 2022, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04647_20220922
22 septembre 2022
B a soulevé l'inconstitutionnalité des articles L. 5 et L. 6 du code de justice administrative. La demande d'aide juridictionnelle de M.
ORCA_22PA00847_20221102
2 novembre 2022
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 18 mars 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
8ème chambre
DCA_21PA02126_20220411
11 avril 2022
Par une décision du 5 juillet 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée le 1er avril 2021 par M
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