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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03208_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juin 2021, le 31 août 2021 et le 15 octobre 2021, la société Finrec, représentée par Me Bouquet, demande à la Cour, dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 11 mai 2020, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 12 novembre 2020, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles devait être introduite la requête initiale.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02199_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet et 29 décembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01982_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bâcle, représentée par Me Erard, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 août 2019, le 24 février 2020 et le 25 juin 2020 sous le n° 19MA003926, Mme B..., représentée par Me Boumaza, demande à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01339_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02726_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de la placer en congé de longue maladie à compter du 17 septembre 2019 pour une durée initiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La requête a été communiquée au centre communal d'action sociale d'Evreux, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01111_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
tiré de ce que la présentation de faux documents comportant des affirmations mensongères ne permet pas de justifier de la qualification et de l'expérience professionnelle de Mme A, substitué au motif initial
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00163_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00729_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
, est totalement injustifié ; - à ce jour, la préfecture des Alpes-Maritimes n'a pas exécuté le jugement initial fixant l'astreinte de sorte que l'astreinte continue de courir et doit être fixée à 10
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02088_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Un mémoire, enregistré le 17 mai 2014, présenté par le ministre des armées, n'a pas été communiqué. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 26 mai 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1900242 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme A à payer une amende de 1 000 euros et lui a enjoint de rétablir les lieux dans leur état initial
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, l'office public de l'habitat d'Ille-et-Vilaine Neotoa a communiqué à la cour un arrêté du 27 janvier 2023 portant permis de construire de régularisation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03955_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A de quitter l'immeuble situé 6 place du Général de Gaulle et de le remettre en son état initial dans un délai de sept jours à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
modifié, au titre des dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, l'arrêté du 10 juillet 2020 autorisant la société Pyrénées Énergie à installer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
2023, modifié le 22 mars 2023, par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a renouvelé la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance prise à son encontre par un arrêté initial
Source officiellePage 47 sur 636