motivée.

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, par une motivation suffisante, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué n'est pas suffisamment motivé

d'appréciation ; - la décision refusant le délai de départ volontaire est insuffisamment motivée et est entachée d'erreur d'appréciation en l'absence de risque de fuite caractérisé ; - la décision

de la décision ". 4.

B... reprend en appel, sans apporter de précisions nouvelles et pertinentes, les moyens tirés de l’incompétence du signataire de la décision contestée et de son insuffisante motivation.

Pour ces motifs et par adoption de ceux retenus à bon droit par le tribunal administratif d'Orléans au point 2 du jugement attaqué, le moyen doit être écarté. 5.

de la décision ". 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le moyen tiré de " l'absence de motivation du jugement " est dépourvu de toute précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé.

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée au regard des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et

Il soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; -il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation ; -le tribunal a entaché sa décision d'une erreur manifeste dans l'appréciation

Ainsi le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué pour ce motif ne peut qu'être écarté. 4.

La décision fixant le pays de destination est suffisamment motivée au regard de l'ensemble des éléments figurant dans l'arrêté.

de l'article L. 611-1, la décision portant obligation de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour. () ". 8.

B... reprend en appel les moyens soulevés en première instance et tirés de ce que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, de ce que le préfet de la Haute-Garonne n’a pas procédé à

Pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 7 du jugement attaqué, le moyen doit ainsi être écarté. 5.

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police () ".

Par suite, le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, n'est pas irrégulier de ce chef. 3.

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; S'agissant de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision attaquée a été prise par une autorité

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". Le jugement attaqué comporte les motifs qui le fondent en ses points 1 à 13.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 3.