du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits

Si l'intéressé critique la teneur de la réponse apportée à ce moyen, une telle contestation relève du bien-fondé du jugement en litige et non de sa régularité.

de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; / 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. ". 12.

- l’arrêté contesté est entaché d’erreur de fait dès lors que les travaux objets du permis de construire modificatif sont liés aux besoins induits par la construction autorisée et répondent à la nécessité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023 mais non communiqué, M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Pour apprécier la cohérence ainsi exigée au sein du plan local d'urbanisme entre le règlement et le projet d'aménagement et de développement durables, il appartient au juge administratif de rechercher,

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

ne pas avoir réalisé un bon diagnostic ; or, le marché a été conclu pour la réalisation de travaux de remise en état des digues tenant compte d'un aléa de dommages admissibles se traduisant par la nécessité

A défaut de disposer de ces éléments dans ce délai, le demandeur atteste avoir entrepris les démarches nécessaires dans ce même délai.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

Mme B fait valoir qu'elle souffre de plusieurs pathologies et que son état de santé nécessite un suivi médical régulier et pluridisciplinaire.

délibération du 28 mars 2014, relevant du précédent mandat municipal ; - il suffit de justifier de l'existence d'une délibération de délégation à la date à laquelle le maire a intenté une action au nom

La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté () ". 6.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une

La fin de non-recevoir opposée par la métropole Nice Côte d'Azur à la demande de première instance doit donc être écartée.

Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux

à l’objectif recherché.