Par une ordonnance n° 2204334 du 20 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a désigné un expert, M. D C, et défini sa mission.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1. ". 2.

Par une ordonnance n° 2400699 du 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

B A comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2022.

Par une ordonnance n° 2401368 du 26 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia, juge des référés, a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée GETELEC TP a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de désigner un expert

Par une ordonnance n° 2303874 du 28 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a fait droit à cette demande.

Elle soutient que : - elle entend se référer à l'ensemble de ses moyens et conclusions de première instance ; - en limitant son instruction de la déclaration préalable à la seule application des dispositions

J I, représentés par Me Kati, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'accorder à M.

B..., représentée par la SELARL Callon Avocat & Conseil, agissant par Me Callon, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2401353 du 15 mai 2025 du juge des référés du

C... ; - les moyens soulevés par la SAMAP ne sont pas fondés ; - elle n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité.

La société Auteuil Market demande au juge des référés de la Cour, par la présente requête en référé, d'ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions supplémentaires mises à sa charge

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2400444 du 9 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Aux termes de l’article R. 532-3 du même code : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formées dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise, ou à la demande

A, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Vu le code de justice administrative.

Par ailleurs, le juge des référés a accordé la provision demandée en se fondant sur le coût des travaux TTC.