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4 719 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01587_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le vote électronique peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte des dispositions précitées du code du travail qu'une union de syndicats dispose de tous les droits conférés aux syndicats professionnels.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01273_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A la suite de la réception du solde de tout compte par courrier du 16 juillet 2018, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00368_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L’arrêté assignant Mme A... à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq jours prévoit que celle-ci doit se présenter trois fois par semaine, les lundis, mardis et vendredis matin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00935_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le groupe hospitalier régional de Mulhouse Sud Alsace a conclu au rejet de cette demande et demandé, subsidiairement, au tribunal de condamner les sociétés Jean-Marie Martini, SNC Lavalin, ICAT, C2BI,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02863_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le délai de départ volontaire de trente jours était expiré à la date de l’arrêté du 4 octobre 2024, tout autant que le 19 novembre 2024, date du second arrêté l’assignant à résidence.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01122_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04845_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 3 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Martin, demande à la Cour : 1°

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02268_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02680_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

et lui a prescrit de se maintenir quotidiennement de 6 h à 9 h au sein du logement qu'il occupe ainsi que de se présenter chaque lundi et jeudi à 10 h 40 auprès des services de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02894_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

uniquement comprendre les recettes brutes encaissées pour leur montant hors TVA, même si le redevable ne s'est pas spontanément acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres prélèvements de toute

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02895_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

uniquement comprendre les recettes brutes encaissées pour leur montant hors TVA, même si le redevable ne s'est pas spontanément acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres prélèvements de toute

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04323_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01031_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01593_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. B est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03076_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par M. A est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02654_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Si l'administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, de justifier d'une pénalité en en modifiant le fondement juridique, c'est à la double condition que la substitution de base

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02660_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Si l'administration est en droit, à tout moment de la procédure contentieuse, de justifier d'une pénalité en en modifiant le fondement juridique, c'est à la double condition que la substitution de base

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02751_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

D n'établissent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales au Nigéria où ils ont vécu la majorité de leurs vies.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00353_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre. () La décision est obligatoire dans tous ses éléments.

Source officielle

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Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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