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1 588 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01893_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05630_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00718_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01028_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21400_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02713_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00162_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02143_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

D’une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00709_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la décision du 16 janvier 2019 a été signée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02985_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

SA Entreprise Guigues, la société civile MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD, toutes deux venant aux droits de Covea Risks, assureurs de la société Entreprise Guigues, représentées par Me Reina

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02147_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01934_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03955_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01304_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Mme A..., qui a bénéficié d’une greffe de rein en France le 7 janvier 2020, soutient que son état de santé actuel nécessite un important suivi médical.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02010_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01952_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00632_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01863_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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