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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 30 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, sur la demande de la communauté d’agglomération Melun Val
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06258_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01720_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par suite, la décision du préfet du Val-d'Oise du 23 mars 2022, portant refus de titre de séjour, doit être annulée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête en maintenant ses écritures de première instance.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04444_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05186_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le préfet du Val-de-Marne a refusé d'octroyer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02160_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : L’Etat versera à Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA04539_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
qu'elle a subis ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-de-Marne la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02853_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A à l'encontre de la décision de refus de titre du préfet du Val-d'Oise ne sont fondés.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04697_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les deux arrêtés du 11 août 2023 par lesquels la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01930_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
du Morbihan, à titre subsidiaire de le résilier, et, d'autre part, de condamner la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération à les indemniser des préjudices qu'elles estiment avoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
papillon, de vannes sanitaires et d'une vanne format DN100. 10.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 4°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04735_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Eu égard au motif d’annulation retenu au point 3, le présent arrêt implique nécessairement que le préfet du Val-de-Marne délivre à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est fondé à soutenir qu'en rejetant sa demande pour ce motif, le préfet du Val-d'Oise a entaché sa décision d'une erreur de droit. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01229_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00466_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la situation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, le préfet du Val-d'Oise demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et de rejeter la demande de Mme F.
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