séjour. 8.

des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet de Meurthe-et-Moselle ne pouvait légalement lui refuser le titre de séjour sollicité pour défaut de visa de long séjour, sans avoir examiné s'il remplissait

hospitalier universitaire de Montpellier, particulièrement lors de son séjour dans le service anesthésie-réanimation.

Mme B C, ressortissante algérienne née le 8 juin 1967, est entrée en France le 30 mai 2016 sous couvert d'un visa de long séjour délivré en qualité de conjointe de ressortissant français et a bénéficié

A, ressortissant malien né le 1er septembre 1991 à Sikasso (Mali) est entré en France le 25 août 2015 sous couvert d'un visa long séjour étudiant valant titre de séjour, et a bénéficié de titres de séjour

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 426-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE, définie par

régulièrement réparées en cas de dégradations, que plusieurs panneaux interdisant l’accès et signalant les dangers du site étaient apposés sur son mur d’enceinte, qu’une tranchée a été creusée tout au long

A..., née le 13 juillet 2000 à Shanxi en chine, de nationalité chinoise, est entrée sur le territoire français en septembre 2019 munie d’un visa de long séjour avec la mention étudiant valable du 28 août

ou une autorisation provisoire de séjour comportant une autorisation de travail, ou à titre subsidiaire, d’instruire à nouveau sa demande de titre de séjour en prenant une nouvelle décision dans un délai

Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français le 17 décembre 2019 munie d'un visa de long séjour.

de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux

fait obstacle à la délivrance et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425

A, ressortissant malien né le 1er janvier 1991, est entré en France le 16 septembre 2012 sous couvert d'un visa de long séjour et a bénéficié de deux titres de séjour en qualité d'étudiant, dont la dernière

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour

Après avoir obtenu la délivrance d'un titre de séjour en cette qualité, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Aux termes de son article 11 : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les nationaux camerounais doivent posséder un titre de séjour. / () Ces titres de séjour sont délivrés

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ". 14.

B A, ressortissant algérien né le 16 novembre 1983, est entré en France le 18 septembre 2010 sous couvert d'un visa long séjour en qualité d'étudiant et a bénéficié d'un titre de séjour en cette qualité

A, ressortissant tunisien, est entré sur le territoire français le 21 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".