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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02511_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02533_20230124
24 janvier 2023
A devant le tribunal était tardive, et dès lors, manifestement irrecevable. 6. Il résulte de ce qui précède que, pour ce seul motif, M.
4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable car tardive ; - les moyens invoqués par la société ne sont pas fondés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04259_20230615
15 juin 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04995_20220628
28 juin 2022
A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Mayotte le 11 décembre 2017 n'était pas tardive.
Juge des référés
ORCA_24BX02324_20241113
13 novembre 2024
Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 : 3.
ORCA_24BX02330_20241113
Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2022 : 3.
ORCA_24BX02332_20241113
ORCA_24BX02340_20241113
Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 : 3.
ORCA_24BX02341_20241113
Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2021 : 3.
ORCA_24BX02344_20241113
ORCA_24BX02347_20241113
Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2021 : 3.
ORCA_24BX02353_20241113
Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 : 3.
ORCA_24BX02355_20241113
ORCA_24BX02430_20241113
Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2021 : 3.
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
9ème Chambre
DCA_22PA00467_20230120
20 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
administratif de Bastia le 29 mai 2020, n'était en tout état de cause pas tardive.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01804_20251218
18 décembre 2025
Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Augustin, représentant la société requérante.
5ème chambre
DCA_25VE00177_20250626
26 juin 2025
Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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