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8 385 résultats pour « conclusions tardives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02511_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hameau, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02533_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A devant le tribunal était tardive, et dès lors, manifestement irrecevable. 6. Il résulte de ce qui précède que, pour ce seul motif, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00857_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle fait valoir que : - la demande de première instance était irrecevable car tardive ; - les moyens invoqués par la société ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04259_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Agen : 9.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04995_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A enregistrée au greffe du tribunal administratif de Mayotte le 11 décembre 2017 n'était pas tardive.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02324_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02330_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02332_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 20 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02340_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02341_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02344_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2022 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02347_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 16 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02353_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02355_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 24 juin 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02430_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Elle relève appel de l'ordonnance du 4 juillet 2024 par laquelle le tribunal a rejeté sa requête comme tardive. Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 2021 : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00261_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00467_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le président de la formation de jugement a décidé de dispenser le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

administratif de Bastia le 29 mai 2020, n'était en tout état de cause pas tardive.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01804_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Augustin, représentant la société requérante.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00177_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Camenen, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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