F, représenté par Me Pelardis, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté

B fait appel du jugement du 10 décembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Par un jugement n° 2106043 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M.

B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui

Le 8 novembre 2018, Mme A C a déposé une demande de titre de séjour " étranger malade " et, à défaut, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Par un jugement numéros 2003298 et 2003299 du 7 août 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne

Sur la demande de sursis à exécution présentée par le préfet de la Haute-Garonne dans la requête n° 23TL02615 : 23.

Par ailleurs,pour rejeter la demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié de M.

Il relève appel du jugement par lequel le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

B C et Mme A E épouse C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2022 par lesquelles la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour,

B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

A... demande, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 17 février 2026.

A, représenté par Me Francos, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel

au fond dirigé contre la décision dont l'exécution a été suspendue, cette décision recouvre son caractère pleinement exécutoire, au détriment de la décision provisoire prise en exécution de l'ordonnance

A, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler ce jugement ; 3° d'annuler cet arrêté ; 4° d'enjoindre

L’exécution du présent arrêt implique nécessairement, qu’il soit enjoint préfet de la Manche, ainsi que Mme A... le demande, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 6 août 2023 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays