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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00129_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00624_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00782_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01159_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01588_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01721_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01022_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01489_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02131_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00175_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00326_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

portant la mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00339_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

lesquels le préfet des Ardennes leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00346_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00708_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00737_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01192_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

lesquels la préfète de la Haute-Marne les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01226_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01340_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01821_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration

Source officielle

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