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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03714_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B D a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
2ème Chambre
DCA_23VE01547_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner à la commune d'Epinay-sous-Sénart de remettre en état les parties
3ème chambre
DCA_22PA00608_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, un mémoire complémentaire enregistré le 15 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 25
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alapont France a demandé au tribunal administratif de Marseille d'invalider la décision du 12 décembre 2016 par laquelle la
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
peut être entrepris sans disposer d'une autorisation d'intervention.
Juge des référés
DCA_25TL02111_20260513
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
1ère chambre
DCA_19TL01569_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Réunion a déféré devant le tribunal administratif de la Réunion M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 janvier 2020, 31 mai, 7 juillet et 20 décembre 2021, et 4 avril 2022 la SASU Engie Green Grands
DCA_21LY04258_20231010
10 octobre 2023
Sur l'intervention volontaire de MM. E G, J C, I C, D A et F B : 2. MM.
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ERT Technologies a demandé au tribunal administratif d’Orléans qui a transmis la demande au tribunal
DCA_25BX00713_20250710
10 juillet 2025
procédé au retrait de sa carte de résidente.
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
Sur l'intervention : 2. Est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 3.
6ème Chambre
DCA_21PA04801_20220405
5 avril 2022
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie Pacifica et M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
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