Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

de grand mutilé ou aux allocations prévues pour les bénéficiaires de l'article L. 132-2, s'ajoute une autre infirmité remplissant les mêmes conditions d'origine et entraînant à elle seule un pourcentage

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, devant le tribunal puis la cour, la commune fait valoir que le profil de M.

Le département de l'Yonne fait valoir que les moyens présentés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

quasi délictuelle.

Elle fait valoir que : - la décision du 10 juin 2016 par laquelle la SARL Clinique Mozart a obtenu le renouvellement de son autorisation de chirurgie ambulatoire sous réserve du regroupement de cette

droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

pris une part active au fonctionnement de la société de fait dans des conditions permettant de les regarder comme en étant les associés au même titre que les autres.

Il résulte des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont fait état, dans les visas de cette décision, des codes dont ils ont fait application.

Tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen, l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, à supposer que Mme A ait entendu se prévaloir d'une situation de harcèlement moral, elle n'apporte pas d'éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement,

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.