Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et du droit d'asile.

Ce moyen doit ainsi être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par le tribunal au point 7 du jugement entrepris. 6.

point 2 de leur jugement au moyen tiré de l'insuffisante motivation des décisions de l'OFII du 1er octobre 2019 et du 6 janvier 2020.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, Mme E A D, représentée par Me Elsaesser, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de prendre attache avec l'Office

Par courrier du 2 mars 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de soulever d'office le moyen tiré de l'irrecevabilité

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 le plaçant initialement en position de disponibilité d'office pour une durée de six

de police serait insuffisamment motivé, serait entaché d'un vice de procédure faute de saisine préalable pour avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

du droit d'asile le 6 mars 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

droits de l'enfant.

; - il a dénaturé les pièces du dossier ; - il a commis une erreur de droit en écartant le moyen tiré de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une omission à répondre au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2022.

Il soutient que : - il sollicite, par un jugement avant-dire droit, que le préfet de la Moselle se rapproche de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) afin d'obtenir la communication

soulevé devant le tribunal administratif.

A aurait informé l'administration d'une évolution de son état de santé justifiant que le préfet saisisse à nouveau l'OFII pour s'assurer qu'il ne disposait d'aucun droit au séjour.

A n'a soulevé que des moyens relatifs à la légalité interne de la décision fixant le pays de destination.

A soulève le même moyen que celui soulevé en première instance et tiré de l'exception d'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.