Mme B relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

A fait appel du jugement du 30 janvier 2024 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A relève appel du jugement du 22 septembre 2021 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces arrêtés.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mars 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative d'appel).

A interjette appel, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Par la présente requête, M.

Mme A C relève appel du jugement du 15 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Saisi à cette fin par le pétitionnaire, le tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement du 5 janvier 2023 dont la commune de Gagny relève appel, annulé cette décision.

B..., qui n’a pas déplacé le centre de ses intérêts privés et familiaux en France et peut disposer du traitement médicamenteux nécessaire à son état de santé en Algérie.

Aux termes de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge

Mme C relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la décision de refus de titre de séjour : 2.

Par une ordonnance n° 22VE01963 du 18 juin 2024, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a donné acte du désistement de la requête d’appel présentée par M.

La requérante invoque également l’accident survenu le 18 décembre 2020, ultérieurement reconnu comme imputable au service.

. ; - les autres moyens invoqués par ce dernier doivent être rejetés pour les raisons indiquées dans les mémoires en défense de première instance.

C fait appel du jugement du 25 janvier 2024 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l'indivision ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2025.

Toutefois, les arguments ci-dessus invoqués par M.

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de ce que les décisions contestées seraient insuffisamment motivées, qui a été précédemment invoqué dans les mêmes termes devant le juge de première

délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Mme B épouse A fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.