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5 948 résultats pour « recevabilite d'un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01662_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la décision du président de la cours administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant, Mme Brisson, présidente de chambre, en application notamment de l'article L. 511-2 du code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00204_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02579_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elles soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité de leur requête en tierce opposition : - l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour administrative d'appel de Bordeaux préjudicie à leurs

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01244_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, : () rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01573_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Par suite, et sans besoin qu'il soit besoin d'examiner sa recevabilité, la requête présentée en appel par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04075_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Il relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05532_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

(…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02790_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00643_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

est saisie, dans le cadre d'un appel contre un jugement du tribunal administratif, de telles conclusions d'annulation, une demande de suspension peut être présentée devant elle, en revanche la recevabilité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03425_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, à raison de la tardiveté de sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03330_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA03330 puis au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL03577_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par leurs requêtes respectives n° 20TL03577 et n° 20TL03580, la société CDPL et la commune de Pertuis font appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01424_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées en appel : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01980_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un arrêt n° 22BX01439 du 13 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00294_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

La Polynésie française et la société MCM font appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la société MCM et de la Polynésie française sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01122_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur les conclusions d'appel de la commune de Saint-Pargoire : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03107_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01432_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme C relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il annule le permis de construire lui ayant été délivré le 13 septembre 2018. Sur la recevabilité de la demande : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02230_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La commune de Douvaine relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

G relève appel du jugement du 27 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle

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