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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT01662_20250623
23 juin 2025
Vu la décision du président de la cours administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant, Mme Brisson, présidente de chambre, en application notamment de l'article L. 511-2 du code de justice
ORCA_26BX00204_20260407
7 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2026, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
Elles soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité de leur requête en tierce opposition : - l'arrêt rendu le 11 avril 2022 par la cour administrative d'appel de Bordeaux préjudicie à leurs
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01244_20221128
28 novembre 2022
-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent, () par ordonnance, : () rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes d'appel
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01573_20220914
14 septembre 2022
Par suite, et sans besoin qu'il soit besoin d'examiner sa recevabilité, la requête présentée en appel par M.
ORCA_25PA04075_20251128
28 novembre 2025
Il relève appel du jugement du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. 2.
ORCA_25PA05532_20260218
18 février 2026
(…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours (…) les requêtes d’appel manifestement dépourvues de fondement. (…) ».
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02790_20221215
15 décembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00643_20230317
17 mars 2023
est saisie, dans le cadre d'un appel contre un jugement du tribunal administratif, de telles conclusions d'annulation, une demande de suspension peut être présentée devant elle, en revanche la recevabilité
ORCA_24PA03425_20250919
19 septembre 2025
B relève appel du jugement du 12 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, à raison de la tardiveté de sa demande.
4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°20MA03330 puis au greffe de la cour administrative d'appel de
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
Par leurs requêtes respectives n° 20TL03577 et n° 20TL03580, la société CDPL et la commune de Pertuis font appel de ce jugement. 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires présentées en appel : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01980_20240715
15 juillet 2024
Par un arrêt n° 22BX01439 du 13 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
6ème Chambre
DCA_20PA00294_20220419
19 avril 2022
La Polynésie française et la société MCM font appel de ce jugement. 2. Les requêtes de la société MCM et de la Polynésie française sont dirigées contre le même jugement.
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
Sur les conclusions d'appel de la commune de Saint-Pargoire : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
DCA_22BX01432_20240507
7 mai 2024
Mme C relève appel de ce jugement en tant seulement qu'il annule le permis de construire lui ayant été délivré le 13 septembre 2018. Sur la recevabilité de la demande : 2.
DCA_22LY02230_20231024
24 octobre 2023
La commune de Douvaine relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
G relève appel du jugement du 27 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la recevabilité de la demande de M.
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