Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer M. B aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 1er mars 2023, le préfet du Nord a décidé de transférer Mme A aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 31 décembre 2021, le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de l'examen de sa demande d'asile. 2.

A a été transféré en Italie le 19 janvier 2020 ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

C B, ressortissant ivoirien né le 21 décembre 1979 à Divo, a déclaré être entré en France irrégulièrement en 2019 pour y demander l'asile.

Mme B, ressortissante russe, est entrée irrégulièrement sur le territoire français.

A serait incompatible avec son transfert en Italie. En tout état de cause, il n'est aucunement établi que M.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier, dès lors que le tribunal a prononcé une substitution de base légale qui ne lui a pas été demandée par l'administration ; - l'administration ne peut fonder

35 du code de commerce ; sauf à ce qu'il soit justifié de la réception effective des pièces du dossier par les membres de la commission au moins cinq jours avant la tenue de la réunion, l'avis est irrégulier

confiée à un sous-traitant et que le résultat sur cette partie transport est neutre.

, installations liées au transport de voyageurs…) non destinées à l’accueil de personnes, et à l’exception des installations photovoltaïques au sol, à condition de ne pas dénaturer le caractère des lieux

C, ressortissant soudanais né le 5 mai 1996 à Werwer (Soudan), déclare être entré irrégulièrement en France le 1er juin 2022.

Par un arrêté du 12 octobre 2023, le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

Par un arrêté du 21 février 2024, le préfet de police a ordonné son transfert aux autorités italiennes.

Karamoko Sidiki TIMITE, ressortissant ivoirien né le 11 janvier 1985, déclare être entré irrégulièrement en France en 2018 et s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour.

D, de nationalité turque, a été interpellé en situation irrégulière le 10 mars 2023.

E a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers la Croatie.

en charge la personne concernée et la responsabilité est alors transférée à l'Etat membre requérant.

taxe sur la valeur ajoutée collectée et la taxe déclarée ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle avait minoré son actif en s'abstenant de porter le fonds de commerce qui lui a été transféré

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son transfert