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La norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai 1994, applicable à ces deux types de ralentisseurs routiers, permet d'identifier quel type de ralentisseurs est susceptible d'être regardé comme un dos d'âne ou un

été récemment condamné à plusieurs reprises pour des faits de vol aggravé, dont certains en état de récidive légale, des faits de violence aggravée et trafic de stupéfiants en récidive (acquisition, transport

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Par deux arrêtés du 10 octobre 2022, le préfet du Doubs a ordonné le transfert de M.

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Si la MAIF a pris en charge des frais de transport jusqu'en 2018, M.

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Par une délibération du 27 novembre 2014, la commune de Kuntzig a prescrit la révision du plan d'occupation des sols de cette commune valant transformation en plan local d'urbanisme.

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Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif ; / b) Le préfet ou le maire au nom de l'Etat dans les autres communes. / () ".

P un permis de construire en vue de l'édification de trois serres agricoles équipées de panneaux photovoltaïques et d'un poste de transformation dénommé " shelter ".

Toutefois, il ressort du rapport de présentation de la ZAC de Callagum que, s'il prévoit qu'elle sera desservie par deux voies d'accès au réseau routier, indique qu'un second réseau doit être envisagé,

tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Pringy à lui verser une indemnité de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des travaux de création d'une route

Cette SCI, qui est propriétaire de biens immobiliers situés rue de Salomon à Vittel (Vosges) ainsi que rue Denis Papin et route de Boulay à Créhange (Moselle), a fait l'objet d'un contrôle sur pièces à

En premier lieu et aux termes de l'article R. 213-2 du code de la route : " () II.- Pour les personnes assurant l'exploitation effective d'au moins un établissement organisant des stages de sensibilisation