l'arrêt de maladie prescrit du 1er septembre 2014 au 15 septembre 2014, pendant la période de reprise des fonctions après la mise en demeure académique du 18 juin 2015 au 31 août 2015 et pendant la période

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

toute la durée des travaux.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ne ressort par ailleurs pas des pièces du dossier que le directeur de l'établissement poursuivait un but autre qui aurait été celui de détériorer les conditions de travail des agents.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

La procédure a été communiquée à la ministre chargée du travail qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que la société GCM évalue dans son dossier de demande, le coût du matériel nécessaire à 317 728 euros, et l'ensemble des frais relatifs à la mise en place et au premier

la partie perdante, le versement à Mme E... de la somme qu’elle demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration préalable déposée par l'appelant le 4 janvier 2017 portait sur la réalisation de travaux d'extension de sa maison d'habitation pour permettre la création

Vu les autres pièces du dossier.

le calendrier d'exécution mis à jour " annoncé par l'ordre de service du 18 mai 2020 n'est jamais intervenu et que les travaux n'ont jamais repris.

Vu les autres pièces du dossier.