, tiré de l'irrégularité des trois jugements en raison de la composition irrégulière de la formation de jugement, le juge des référés provision, qui a pris position par deux fois sur l'affaire, ayant présidé

Par une ordonnance du 16 août 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à M. B A.

Le moyen tiré de la méconnaissance des sti ulations citées au oint récédent ne eut donc qu’être écarté.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par l'établissement public requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Camenen, président assesseur de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

ar un mémoire en défense, enregistré le 17 se tembre 2025, la réfète de la Savoie conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens invoqués ne sont as fondés.

Il relève appel de l'ordonnance du 4 août 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ». 2.

Elle soutient que : - le juge des référés était compétent pour statuer en vue de l'extension de l'expertise à la société Watercat.

Par une ordonnance n° 2302975 du 27 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par une ordonnance du 28 décembre 2023, dont le SMEAM relève appel, le juge des référés a fait droit à cette demande. 2.

En l'état de l'instruction, aucun des moyens de la requête n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision de préemption en litige.

Ces deux parcelles ayant été inondées à plusieurs reprises depuis l’année 2014, lors d’épisodes pluvieux, M.

Par ordonnance du 7 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Le juge des référés n’a pas visé ce mémoire et a omis de se prononcer sur les conclusions mettant en cause la commune et sur ce nouveau moyen.

peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 ».

B de ses conclusions, faute que ce justiciable ait confirmé le maintien de sa requête ou complété ses écritures postérieurement au rejet de sa requête en référé comme étant dépourvue de moyen sérieux.

Par une ordonnance n° 2300141 du 28 mars 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement de M. B.