Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01763_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un arrêt n° 18BX03981 du 3 octobre 2019, la cour a prescrit les mesures d'exécution de l'arrêt du 17 décembre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A dans un délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00682_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
d'une cellule familiale heureuse avec ses deux filles aux besoins desquelles il pourvoit et la mère de celles-ci ; - l'arrêté contesté méconnaît l'autorité de la chose jugée qui s'attache à l'arrêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00118_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un arrêté du 9 février 2022 transmis en préfecture le lendemain, le maire de la commune de Chambéry a retiré cet arrêté. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2025, date du présent arrêt (246 jours), soit 12 300 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01109_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D a demandé l'annulation de l'arrêté précité devant le tribunal administratif de Melun.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
la communauté d'agglomération du bassin de Thau ; l'arrêté contesté ne pouvait, en conséquence, autoriser d'autres personnes, a fortiori de droit privé, à pénétrer et occuper leurs terrains ; l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que l'arrêté du 28 janvier 2022 a régularisé le vice entachant l'arrêté du 18 mars 2016, retenu par la cour au point 25 de son arrêt avant-dire-droit.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02899_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
l'exploitation et la maintenance de la cité scolaire internationale de Marseille, sous maîtrise d'ouvrage déléguée de l'Agence régionale d'équipement et d'aménagement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (AREA-PACA
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
S'agissant des moyens dirigés contre l'article 5 de l'arrêté contesté : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04699_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01993_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de Sainte-Anne a retiré l'arrêté du 2 mars 2015 lui accordant un permis de construire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02470_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... et l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde l’a assigné à résidence, d’autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes d’abroger l’arrêté d’expulsion en date du 12 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03523_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un arrêt n° 22LY03523 du 18 décembre 2024, la cour a annulé ce jugement et l'arrêté contesté, a enjoint au maire de la commune de Francheville de délivrer à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un arrêt n° 23LY01278 du 2 juillet 2024, la cour a rejeté la requête d’appel de la commune de Décines-Charpieu contre ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
arrêté a été publié le 13 mai suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d’Armor sur son site internet.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a informé la Cour que l'arrêt susvisé n'est toujours pas exécuté.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A a entendu exciper, devant le tribunal administratif, à l'encontre de l'arrêté en litige, portant interdiction de retour sur le territoire français, de l'illégalité de l'arrêté portant obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20NC03285 du 11 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01047_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Article 2 : L'arrêté du 2 novembre 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône est annulé.
Source officiellePage 49 sur 5234
AREF DIAMANTS
31/08/2026
Voir →
AREF REAL ESTATE FRANCE
30/08/2026
Voir →
AREF BOURHAN, Aboubaker
11/08/2026
Voir →
AREFY
09/08/2026
Voir →
PALES AREFF
23/07/2026
Voir →