Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires

Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, C représentée par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.

construire portant sur la construction d’une résidence service séniors de 128 logements sur la parcelle cadastrée à la section AB sous le n° 115, d’une superficie de 18 848 m², située 10, place de la Basilique

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 mai 2018, le 4 décembre 2018, le 10 mars 2020 et le 9 février 2021, l'ordre national de la Légion d'honneur, représenté par Me Badin conclut au rejet de la

A, représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009012 du 8 mars 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 1er septembre 2022 ; 3°) à titre principal, d’ordonner aux services

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 du préfet de la Lozère ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Lozère

d'aération, des épaufrures sur les murets du passage en béton traversant l'un des deux bassins d'aération et l'arrachage d'un chemin de câbles, la non-conformité réglementaire du débimètre du clarificateur

123-11 du code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis

rétention inhérentes au rejet limité, devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration) à l'utilisation systématique de bassins

En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.

En deuxième lieu, les zones humides ont été identifiées par l'étude d'impact, en particulier dans l'aire d'étude rapprochée, le projet se situant dans le bassin versant de la Gartempe, à la jonction de

il ne résulte pas de l'instruction que cette superficie ne permettrait pas, après application des coefficients de compensation fixés par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

Il soutient que : - le jugement est entaché d’une dénaturation des faits quant au prix de revient de l’immobilisation « amélioration circuit acide pho bassin de rétention » ; - le jugement a commis

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, la maire de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

B, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre