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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03291_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par ailleurs, il n'est pas établi que l'accès des services de lutte contre l'incendie et de secours serait rendu plus difficile en conséquence alors que cette voie est d'une longueur réduite et que le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00712_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Selon l’avis émis par la société ENEDIS le 13 janvier 2022, « la longueur de l’extension, en ce qui concerne le réseau nouvellement créé, est de 40 mètres en-dehors du terrain d’assiette de l’opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01003_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prononcer en toute connaissance de cause au regard de l'insertion du projet litigieux dans son environnement lointain, Par ailleurs, si l'association requérante fait état d'une imprécision sur la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01643_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A a déposé une première déclaration préalable, portant sur la construction d'une piscine de 8 mètres de longueur sur 4 mètres de largeur, ainsi que sur la " réhabilitation des terrasses ".
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Or, le logement collectif est composé de trois corps de bâtiments collés les uns aux autres s'avançant vers le fond de parcelle et d'une longueur totale de plus de trente mètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
parcelle de nature agricole, bordée par la route départementale RD 476 ainsi qu'une habitation individuelle au sud, une allée piétonne dont il est séparé par deux rangées d'arbres sur l'ensemble de sa longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Toutefois, si les parcelles AR n° 64 et n° 67 sont riveraines de la route des Terres Quartières et bordées sur leurs limites latérales de parcelles construites, elles présentent néanmoins une longueur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A s'est illustré par une excessive rigidité et une méfiance systématique à l'égard de sa hiérarchie, laquelle s'est matérialisée par un nombre important de mails d'une longueur excessive et à caractère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
platelage à réaliser était constitué de lames de chêne dont la face supérieure comprenait un traitement antidérapant constitué d'une bande de résine époxy incorporée dans une rainure creusée dans la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
photographies joints au dossier de demande de déclaration préalable montrent sans ambiguïté l'implantation de ce mur et que la SCI U Mozzu n'établit, ni même n'allègue que les mentions relatives à la longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
15 juin 2020 pour régulariser les travaux litigieux, que l'intéressé a réalisé sur sa parcelle des travaux d'exhaussement du sol ayant permis la création d'une plateforme empierrée présentant une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01931_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Dès lors que le talus en cause participe, sur toute sa longueur, à la protection de la voie publique située en contrebas, il doit être regardé comme en constituant l'accessoire et est ainsi incorporé à
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
mondial de l'UNESCO " ; - une autorisation doit lui être délivrée par la cour, assortie de prescriptions ou de l'injonction, sous astreinte, au préfet de fixer ces prescriptions, compte tenu de la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
bande de 20M. de largeur mesurée à partir de l'alignement par rapport aux voies ou places (ou de la limite qui s'y substitue), les constructions, quelle que soit la profondeur des immeubles et la longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00031_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En quatrième lieu, d'une part, les requérantes ne se fondent sur aucune disposition spécifique pour soutenir que les places de stationnement extérieur ne seraient pas d'une longueur suffisante, ni ne respecteraient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2 du code de l'urbanisme, la commune d'Eguilles se prévaut de ce que la voie d'accès au chemin des Javis est constituée d'une servitude de passage d'une largeur de 3,50 mètres sur l'ensemble de la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01200_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En sixième lieu, si Mme A critique la longueur du délai d'instruction de son signalement à la cellule Discrimination du ministère chargé des finances, ce délai n'est pas révélateur d'une carence de l'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'aucun élément de l'instruction que ces travaux conduiraient à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur des cours d'eau concernés, ou à une dérivation d'un cours d'eau sur une longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme F ayant déclaré être propriétaires de la parcelle située à , ayant pour objet, notamment, l'établissement à demeure dans une bande de 0,5 mètre de large, d'une canalisation souterraine sur une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
voir piétons/cycles) ; / () / () / Accès et Voirie : / - le raccordement d'un accès privé ou d'une voie privée à une voie publique présentera, dans la mesure du possible, une surface dégagée sur une longueur
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