La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

C se prévalait en première instance d'une attestation de paiement en espèces à Mme A en mars et avril 2022. Pour la première fois en appel, M.

Le préfet de la Marne relève appel du jugement du 22 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé son arrêté du 2 septembre 2020.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 25 août 2022, (PSEUDO)le centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, (PSEUDO)représenté par Me Boukheloua, conclut au rejet de la requête et demande en

département du Val-de-Marne.

Le préfet de la Marne a produit des pièces, enregistrées le 6 novembre 2024, qui ont été communiquées au requérant. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne laquelle n'a pas produit de mémoire en défense. M.

19 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de

19 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, à titre principal, de

de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 de la préfète du Val-de-Marne ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile et de lui délivrer, dans l'attente

Par un arrêté du 15 décembre 2023, le préfet de Seine-et-Marne a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

Par un jugement n° 2401653 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

La requête a été communiqué au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2401952 du 28 mars 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Mme B A, ressortissante chinoise née le 28 mars 1997, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

C et Mme D aux fins d'annulation des arrêtés du préfet de Seine-et-Marne du 26 juin 2023 prononçant leurs transferts aux autorités croates.

B C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé

Des pièces ont été produites par le préfet du Val-de-Marne le 22 décembre 2024 et n'ont pas été communiquées. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.