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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02345_20231212
12 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.
DCA_21BX04471_20231212
DCA_22BX00463_20240425
25 avril 2024
Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.
Juge des référés
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01059_20221220
20 décembre 2022
A d'enlever son bateau dénommé " La Martinique " qui stationne, sans autorisation, sur le domaine public fluvial, en rivière de Seine, rive droite, PK 18,850 sur la commune de Neuilly-sur-Seine, dans un
DCA_23BX01545_20231212
A a été incarcéré à la maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00009_20231010
10 octobre 2023
d'un avis de vacance et que, d'autre part, un second avis de vacance a été publié alors qu'elle avait fait acte de candidature en interne ; - elle a été irrégulièrement mise à disposition du Pôle Martinique
DCA_21BX01231_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
Procédure contentieuse antérieure : La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin
DCA_21BX03211_20220524
24 mai 2022
D E, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M. F et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20BX02779_20221109
9 novembre 2022
Par un jugement n° 1900501 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02544_20221125
25 novembre 2022
et jeudis à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin.
DCA_25BX02604_20251204
4 décembre 2025
situé sur les communes de Bernay-Saint-Martin, Breuil-la-Réorte et Puyrolland.
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré lui a refusé son classement à la
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03410_20230627
27 juin 2023
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le maire de Soulac-sur-Mer a délivré un certificat d'urbanisme à la société à responsabilité limitée (SARL) Martin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01512_20240321
21 mars 2024
Mme A a vendu, par acte du 5 juillet 2013, un chalet situé à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) pour un montant de 2 270 000 euros dont 83 000 euros de biens meubles.
1ère chambre
DCA_21PA06376_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature Et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District " (R.E.N.A.R.D.) a demandé
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01769_20231219
19 décembre 2023
et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin et lui a interdit de sortir du département de Meurthe-et-Moselle sans autorisation et, d'autre part, d'ordonner
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise pour apprécier les circonstances de l'accident dont il a été victime dans la salle de remise en forme de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1600762 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de la Martinique a modifié le solde du marché portant sur le lot n° 4 " électricité " conclu entre le
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