de la capitalisation de ces intérêts en application de l’article 1343-2 du code civil ; 3°) de mettre à la charge du CHU de Bordeaux et de Mme Gromb le versement de la somme de 5 000 euros au titre

F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d’une part, d’annuler les arrêtés du 6 décembre 2024 par lesquels le préfet de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

Par un jugement n° 2101822 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ter Arcins a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision implicite du maire de Bègles portant refus

Par un jugement n°2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2201274 du 1er juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

de la société d'économie mixte Incité Bordeaux La Cub a décidé d'acquérir, par voie de préemption, l'immeuble situé 2 rue Paul Bert à Bordeaux.

Par un jugement n° 2003580 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, M.

Par un jugement n° 2305813 du 6 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2402076 du 23 avril 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, par une requête enregistrée sous le n°2200048, la société Kloeckner Metals France (KMF) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux

Par un jugement n° 2105457 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2407074 du 3 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le maire de Bordeaux l'a licenciée

Par un jugement n° 2101880 du 1er décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501950 du 24 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a annulé ces arrêtés.

Par un jugement n° 2407319, du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

DECIDE : Article 1er : L'ordonnance n° 2203288 du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Bordeaux est annulée.

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 octobre 2024.

Par une ordonnance n° 2305697 du 17 février 2025, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.